Journal officiel 1960 N°17 du 31/07/1960
- Décret n° 60-600 du 22/06/1960
Décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant règlement d'administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 1380 AAE du 20 juillet 1960) - Décret n° 60-671 du 02/07/1960
Décret n° 60-671 du 2 juillet 1960 instituant une position de congé spécial pour les gouverneurs généraux et gouverneurs de la France d'outre-mer - Décret du 25/06/1960
Décret du 25 juin 1960 portant nomination de gouverneurs de la France d'outre-mer - Décret n° 60-680 du 12/07/1960
Décret n° 60-680 du 12 juillet 1960 tendant à faciliter l'accès des jeunes gens originaires des Etats de la Communauté aux écoles d'active de l'armée en mer - Décret du 27/06/1960
Décret du 27 juin 1960 portant intégration dans le corps des conseillers aux affaires administratives - Décret du 11/03/1960
Décret du 11 mars 1960 portant acquisition de la nationalité française - Décision n° 1327 D du 08/07/1960
Décision n° 1327 D du 8 juillet 1960 portant modification de la décision n° 1911 DO du 7 décembre 1954 autorisant la société Franco Océanienne à avoir un entrepôt fictif à Papeete - Décision n° 1354 AGR du 12/07/1960
Décision n° 1354 AGR du 12 juillet 1960 autorisant, en faveur d'un agent de l'ORSTOM en mission dans le territoire, le remboursement de sommes par lui avancées, correspondant à des dépenses imuptables au budget du FIDES - Délibération n° 60-46 du 28/06/1960
Délibération n° 60-46 du 28 juin 1960 modifiant les quotas annuels d'importation de wisky et de gin (r.e. arrêté n° 1363 AAE/AE du 18 juillet 1960) - Arrêté n° 1364 PEL/T du 18/07/1960
Arrêté n° 1364 PEL/T du 18 juillet 1960 modifiant le classement de l'île de Mopelia au regard de l'attribution de l'indemnité de zone créée par l'arrêté n° 1020 PEL/T du 19 juin 1959
