Journal officiel 1960 N°18 du 15/08/1960
- Arrêté du 11/04/1960
Arrêté interministériel du 11 avril 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 novembre 1959 relatif aux vols à haute altitude (arrêté de promulgation n° 1556 AAE du 4 août 1960) - Décret n° 60-676 du 15/07/1960
Décret n° 60-676 du 15 juillet 1960 modifiant la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (arrêté de promulgation n° 1525 AA du 2 août 1960) - Décret n° 60-429 du 02/05/1960
Décret n° 60-429 du 2 mai 1960 portant modification de la liste des produits agricoles originaires des départements de l'Algérie et du Sahara, des départements d'outre-mer, des Etats membres de la Communauté et des territoires d'outre-mer de la République exonérés, à l'importation, du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée - Arrêté du 02/05/1960
Arrêté ministériel du 2 mai 1960 portant modifications de la liste des produits agricoles légèrement transformés passibles de la taxe sur la valeur ajoutée ou taux réduit de 10% - Décret n° 60-727 du 27/07/1960
Décret n° 60-727 du 27 juillet 1960 relatif à la gestion de services relevant précédemment du ministre de la France d'outre-mer - Décret n° 60-737 du 25/07/1960
Décret n° 60-737 du 25 juillet 1960 portant règlement d'administration publique complétant l'article R 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Décret n° 60-781 du 01/08/1960
Décret n° 60-781 du 1 août 1960 instituant, en 1960, un examen de controle au baccalauréat de l'enseignement du second degré - Arrêté du 25/02/1960
Arrêté du 25 février 1960 du ministre des finances et des affaires économiques portant nomination d'inspecteurs centraux des impôts au titre des années 1956, 1957, 1958, 1959 - Arrêté n° 1409 E du 29/07/1960
Arrêté n° 1409 E du 29 juillet 1960 fixant le régime des vacances scolaires en Polynésie française pour compter de la rentrée scolaire 1960-61 - Arrêté n° 1491 D du 29/07/1960
Arrêté n° 1491 D du 29 juillet 1960 fixant au 4 septembre 1960 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles
