Journal officiel 1960 N°19 du 31/08/1960
- Décret n° 60-561 du 13/06/1960
Décret n° 60-561 du 13 juin 1960 fixant la date à partir de laquelle s'appliqueront certaines dispositions du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 relatives à la réforme de l'enseignement public - Décret n° 60-832 du 08/08/1960
Décret n° 60-832 du 8 août 1960 portant réorganisation de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer - Arrêté n° 58 TOM/AEP/1 du 29/07/1960
Arrêté n° 58 TOM/AEP/1 du 29 juillet 1960 portant approbation de l'arrêté local n° 1087 FT du 8 juin 1960 du gouverneur chef du territoire de la Polynésie française créant une agence spéciale à Afareaitu (Ile de Moorea) - Avis du 31/08/1960
Avis du 31 août 1960 aux importateurs de produits originaires et en provenance des pays appartenant à l'organisation européenne de coopération économique (OECE) des Etats-Unis et du Canada - Arrêté n° 1594 CD du 10/08/1960
Arrêté n° 1594 CD du 10 août 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et du budget communal de Papeete - Arrêté n° 1595 FT du 10/08/1960
Arrêté n° 1595 FT du 10 août 1960 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté - Arrêté n° 1596 AA du 10/08/1960
Arrêté n° 1596 AA du 10 août 1960 autorisant l'installation d'une petite station de distribution d'essence à Vairao - Arrêté n° 1597 AA du 10/08/1960
Arrêté n° 1597 AA du 10 août 1960 fixant à nouveau l'indemnité de gestion des receveurs municipaux des communes de Papeete et d'Uturoa - Arrêté n° 1598 AA du 10/08/1960
Arrêté n° 1598 AA du 10 août 1960 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1960 - Arrêté n° 1602 CT du 11/08/1960
Arrêté n° 1602 CT du 11 août 1960 portant fixation de prix de vente de cigares et tabacs
