Journal officiel 1960 N°2 du 31/01/1960
- Arrêté du 29/12/1959
Arrêté interministériel du 29 décembre 1959 fixant les règles de la gestion financière et comptable des officiers locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 138 AAE du 22 janvier 1960) - Décret n° 59-1378 du 08/12/1959
Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux affaires administratives - Décret n° 59-1380 du 08/12/1959
Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer - Arrêté du 08/12/1959
Arrêté interministériel du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer - Arrêté n° 1571 du 08/12/1959
Arrêté n° 1571 du 8 décembre 1959 portant titularisation dans le corps des vétérinaires-inspecteurs du service de l'élevage de la France d'outre-mer - Arrêté n° 43 AAE du 11/01/1960
Arrêté n° 43 AAE du 11 janvier 1960 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 47 AAE du 11/01/1960
Arrêté n° 47 AAE du 11 janvier 1960 admettant les nommés Tihoti Tauraa et Anatera Teuru au bénéfice de la relégation individuelle - Arrêté n° 48 AAE du 11/01/1960
Arrêté n° 48 AAE du 11 janvier 1960 admettant les nommés Victor Faoa et Paea Temaehu Ueue à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 71 E du 14/01/1960
Arrêté n° 71 E du 14 janvier 1960 portant création d'un examen d'admission en classe de 6è dans l'enseignement secondaire - Arrêté n° 72 AAT du 14/01/1960
Arrêté n° 72 AAT du 14 janvier 1960 fixant les attributions du service des affaires économiques et du plan de la Polynésie française en matière d'affaires territoriales
