Journal officiel 1960 N°20 du 15/09/1960
- Décret n° 60-813 du 02/08/1960
Décret n° 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserve de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer de la République (arrêté de promulgation n° 1679 AAE du 24 août 1960) - Décret n° 60-811 du 02/08/1960
Décret n° 60-811 du 2 août 1960 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d'exécution du second plan quadriennal - Arrêté n° 1278 SRG du 01/07/1960
Arrêté n° 1278 SRG du 1 juillet 1960 sur l'habillement et l'armement des fonctionnaires de police - Arrêté n° 1687 TLS du 24/08/1960
Arrêté n° 1687 TLS du 24 août 1960 portant extension des conventions collectives applicables aux officiers et au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1718 AA du 31/08/1960
Arrêté n° 1718 AA du 31 août 1960 autorisant l'installation d'une station distributrice de produits pétroliers avec atelier et magasin à Papeete - Arrêté n° 1719 FT du 31/08/1960
Arrêté n° 1719 FT du 31 août 1960 portant affectation au budget territorial d'une somme précédemment consignée - Arrêté n° 1720 FT du 31/08/1960
Arrêté n° 1720 FT du 31 août 1960 modifiant l'encaisse maxima de 3 agences spéciales - Arrêté n° 1721 SP du 31/08/1960
Arrêté n° 1721 SP du 31 août 1960 rendant obligatoire la vaccination antityphoïdique dans la circonscription des Iles du Vent, y compris la ville de Papeete - Délibération n° 60-48 du 12/08/1960
Délibération n° 60-48 du 12 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1960 (r.e. arreté n° 1741 AAE/FT du 3 septembre 1960) - Arrêté n° 1758 FT du 06/09/1960
Arrêté n° 1758 FT du 6 septembre 1960 portant fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
