Journal officiel 1960 N°21 du 30/09/1960
- Arrêté n° 260 du 12/09/1960
Arrêté ministériel n° 2-60 du 12 septembre 1960 portant réaménagement des surtaxes aériennes applicables au départ de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 1898 OPT du 23 septembre 1960) - Décret n° 60-849 du 06/08/1960
Décret n° 60-849 du 6 août 1960 tendant à faciliter l'admission à l'école nationale des ponts et chaussées des originaires des territoires d'outre-mer de la République et des Etats de la Communauté - Décret du 18/07/1960
Décret du 18 juillet 1960 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 juillet 1960) - Décret du 25/07/1960
Décret du 25 juillet 1960 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 31 juillet 1960) - Délibération n° 60-52 du 26/08/1960
Délibération n° 60-52 du 26 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1805 AAE/FT du 12 septembre 1960) - Délibération n° 60-49 du 20/08/1960
Délibération n° 60-49 du 20 août 1960 modifiant la délibération n° 68-1958 du 13 août 1958 et la délibération n° 71-1958 du 16 octobre 1958 portant transformation du cours normal en école normal d'instituteur et ouverture du second cycle au collège Paul Gauguin (r.e. arrêté n° 1815 AAE/ENS du 20 août 1960) - Délibération n° 60-50 du 20/08/1960
Délibération n° 60-50 du 20 août 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1816 AAE/FT du 14 septembre 1960) - Arrêté n° 1820 AAE du 14/09/1960
Arrêté n° 1820 AAE du 14 septembre 1960 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete - exercice 1960 - Délibération n° 60-53 du 01/09/1960
Délibération n° 60-53 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession formulée par M. Jean Juventin (à Faanui) (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960) - Délibération n° 60-54 du 01/09/1960
Délibération n° 60-54 du 1 septembre 1960 relative à une demande de concession formulée par M. Auguste Buchin à Nunue (r.e. arrêté n° 1820 AA du 14 septembre 1960)
