Journal officiel 1960 N°23 du 31/10/1960
- Arrêté du 14/04/1960
Arrêté interministériel du 14 avril 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 2067 AA du 18 octobre 1960) - Décret n° 60-1031 du 22/09/1960
Décret n° 60-1031 du 22 septembre 1960 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (arreté de promulgation n° 2004 AAE du 6 octobre 1960) - Décret n° 60-1080 du 05/10/1960
Décret n° 60-1080 du 5 octobre 1960 modifiant le décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires d'outre-mer des dispositions législatives et règlementaires concernant les cadres de cette armée (arrêté de promulgation n° 2088 AE du 19 octobre 1960) - Arrêté du 28/09/1960
Arrêté interministériel du 28 septembre 1960 portant application à l'aérodrome de Tahiti- Faaa de l'arrêté interministériel du 14 février 1960 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 2067 AA du 18 octobre 1960) - Décret n° 60-1089 du 06/10/1960
Décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires - Décret du 09/09/1960
Décret du 9 septembre 1960 portant naturalisation - Arrêté du 06/10/1960
Arrêté ministériel du 6 octobre 1960 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 12 septembre 1960 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré - Arrêté n° 2028 CAB/MIL du 10/10/1960
Arrêté n° 2028 CAB/MIL du 10 octobre 1960 relatif à la révision de la classe 1961 - Arrêté n° 2047 E du 12/10/1960
Arrêté n° 2047 E du 12 octobre 1960 instituant un certificat local d'aptitude professionnelle pour la profession de monteur-électricien - Arrêté n° 2051 TP du 12/10/1960
Arrêté n° 2051 TP du 12 octobre 1960 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
