Journal officiel 1960 N°24 du 15/11/1960
- Décret n° 60-821 du 03/08/1960
Décret n° 60-821 du 3 août 1960 portant modification du décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes d'outre-mer - Arrêté du 07/10/1960
Arrêté ministériel du 7 octobre 1960 portant approbation du compte de gestion de l'office des PTT de Polynésie pour 1958 - Décret n° 60-1115 du 20/10/1960
Décret n° 60-1115 du 20 octobre 1960 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat - Arrêté du 06/10/1960
Arrêté ministériel du 6 octobre 1960 portant approbation du compte de gestion de l'office des PTT de Polynésie pour 1959 - Avis du 15/11/1960
Avis aux importateurs et aux exportateurs portant dérogation à la règle du transport en droiture entre le territoire douanier français et la Polynésie française - Arrêté n° 2137 CD du 26/10/1960
Arrêté n° 2137 CD du 26 octobre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958, 1959 et 1960 - Arrêté n° 2138 CD du 26/10/1960
Arrêté n° 2138 CD du 26 octobre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l' exercice 1960 - Délibération n° 60-70 du 11/10/1960
Délibération n° 60-70 du 11 octobre 1960 portant suppression ou diminution de certains droits d'enregistrement (r.e. arrêté n° 2157 AAE/DOM du 28 octobre 1960) - Arrêté n° 2158 AA du 29/10/1960
Arrêté n° 2158 AA du 29 octobre 1960 portant clôture de la première session ordinaire 1960 de l'Assemblée territoriale et ouverture de la session budgétaire - Arrêté n° 2187 TLS du 02/11/1960
Arrêté n° 2187 TLS du 2 novembre 1960 fixant les indemnités de déplacement pour le personnel des services publics régi par l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 et les textes qui l'ont modifié
