Journal officiel 1960 N°25 du 30/11/1960
- Loi n° 60-1156 du 02/11/1960
Loi n° 60-1156 du 2 novembre 1960 modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (arrêté de promulgation n° 2327 AAE du 15 novembre 1960) - Arrêté du 27/10/1960
Arrêté ministériel du 27 octobre 1960 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire pour le corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer - Arrêté du 21/09/1960
Arrêté ministériel du 21 septembre 1960 promouvant des ingénieurs dans le corps autonome des travaux publics - Arrêté du 21/09/1960
Arrêté ministériel du 21 septembre 1960 promouvant des magistrats - Arrêté n° 2288 J du 08/11/1960
Arrêté n° 2288 J du 8 novembre 1960 fixant dans le ressort de la circonscription administrative des Iles Sous-le-Vent les conditions d'application de la loi n° 52-33 du 7 janvier 1952 et du décret n° 53-755 du 17 août 1953 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception immédiate d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police - Arrêté n° 2322 E du 14/11/1960
Arrêté n° 2322 E du 14 novembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école annexe à l'école protestante d'Uturoa - Arrêté n° 2323 E du 14/11/1960
Arrêté n° 2323 E du 14 novembre 1960 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire catholique avec internat de garçons, à Taiohae (Marquises) - Arrêté n° 2326 E du 15/11/1960
Arrêté n° 2326 E du 15 novembre 1960 modifiant la dénomination de certains établissements scolaires publics, en application du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 relatif à la réforme de l'enseignement public - Arrêté n° 2328 E du 15/11/1960
Arrêté n° 2328 E du 15 novembre 1960 portant ouverture d'un collège d'enseignement général à Uturoa - Arrêté n° 2333 AE du 16/11/1960
Arrêté n° 2333 AE du 16 novembre 1960 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
