Journal officiel 1960 N°26 NS du 03/12/1960
- Décret n° 60-1252 du 28/11/1960
Décret n° 60-1252 du 28 novembre 1960 fixant les règles et formes de la prochaine révision des listes électorales et portant dérogation temporaire aux dispositions des articles 25 à 28 du code électoral, et portant application dudit décret en Polynésie française (arrêté de promulgation n° 2453 AAE du 30 novembre 1960) - Délibération n° 60-82 du 15/11/1960
Délibération n° 60-82 du 15 novembre 1960 portant annulation et ouverture de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2398 AAE/F du 23 novembre 1960) - Publication du 03/12/1960
Erratum au Journal officiel du territoire n° 25 du 30 novembre 1960, page 662 - Délibération n° 60-78 du 08/11/1960
Délibération n° 60-78 du 8 novembre 1960 prescrivant le reversement du produit de la taxe d'entraide sociale à la caisse de compensation des prestations familiales (r.e. arrêté n° 2399 AAE/F du 23 novembre 1960) - Délibération n° 60-83 du 15/11/1960
Délibération n° 60-83 du 15 novembre 1960 portant annulation et ouverture de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2398 AAE/F du 23 novembre 1960) - Délibération n° 60-79 du 15/11/1960
Délibération n° 60-79 du 15 novembre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2402 AAE/FT du 24 novembre 1960) - Délibération n° 60-81 du 15/11/1960
Délibération n° 60-81 du 15 novembre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2400 AAE/F du 23 novembre 1960) - Délibération n° 60-80 du 10/11/1960
Délibération n° 60-80 du 10 novembre 1960 arrêtant la tranche complémentaire du FIDES - 1959-1960 (r.e. arrêté n° 2403 AAE/FT du 24 novembre 1960) - Délibération n° 60-86 du 18/11/1960
Délibération n° 60-86 du 18 novembre 1960 portant modification du statut général des cadres supérieurs et secondaires du territoire de la Polynésie française (r.e. arrêté n° 2437 AAE/PEL du 29 novembre 1960) - Décision n° 2408 PEL/T du 24/11/1960
Décision n° 2408 PEL/T du 24 novembre 1960 ouvrant un concours pour le recrutement de préposés des douanes
