Journal officiel 1960 N°27 du 15/12/1960
- Décret n° 60-1193 du 07/11/1963
Décret n° 60-1193 du 7 novembre 1963 sur la discipline à bord des navires de marine marchande (r.e. arrêté n° 2428 AAE du 28 novembre 1960) - Loi n° 60-1195 du 16/11/1960
Loi n° 60-1195 du 16 novembre 1960 relative à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits (r.e. arrêté n° 2429 AAE du 28 novembre 1960) - Décision du 03/11/1960
Décision ministériel du 3 novembre 1960 portant classement de l'aérodrome de Tahiti-Faaa en ce qui concerne le balisage lumineux - Avis du 15/12/1960
Rectificatif à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant à la règle du transport en droiture entre le territire douanier et la Polynésie française (JOPF du 15 novembre 1960, page 636) - Arrêté n° 2457 AA du 30/11/1960
Arrêté n° 2457 AA du 30 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 2101 AAT du 2 décembre 1959 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres - Décision n° 2458 AE du 30/11/1960
Décision n° 2458 AE du 30 novembre 1960 portant classement des hôtels de tourisme - Arrêté n° 2469 PEL du 03/12/1960
Arrêté n° 2469 PEL du 3 décembre 1960 portant complément de l'arrêté n° 1148 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la météorologie - Arrêté n° 2470 PEL du 03/12/1960
Arrêté n° 2470 PEL du 3 décembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1068 AGF du 29 octobre 1936 règlementant la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française et les actes modificatifs subséquents - Arrêté n° 2471 PEL du 03/12/1960
Arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 portant modification de l'arrêté n° 1474 CP du 28 octobre 1955 portant création d'un cadre local temporaire des sous-agents de la Polynésie française - Délibération n° 60-85 du 18/11/1960
Délibération n° 60-85 du 18 novembre 1960 fixant pour l'année 1961 la contribution des compagnies d'assurances au fonds de majoration des rentes et d'aides aux mutilés du travail (r.e. arrêté n° 2513 AAE/ITLS du 7 décembre 1960)
