Journal officiel 1960 N°28 NS du 19/12/1960
- Décret n° 60-1299 du 08/12/1960
Décret n° 60-1299 du 8 décembre 1960 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (arrêté de promulgation n° 2553 AAE du 10 décembre 1960) - Décret n° 60-1300 du 08/12/1960
Décret n° 60-1300 du 8 décembre 1960 portant extension à titre exceptionnel de la procédure visée par les articles 34 à 39 du code électoral aux catégories d'électeurs prévues par les articles 12, 13 et 14 dudit code (arrêté de promulgation n° 2553 AAE du 10 décembre 1960) - Décret n° 60-1306 du 08/12/1960
Décret n° 60-1306 du 8 décembre 1960 portant organisation du référendum (arrêté de promulgation n° 2579 AAE du 14 décembre 1960) - Arrêté du 10/12/1960
Arrêté interministériel du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d'outre-mer pourront à l'occasion du référendum exercer leur droit au vote au lieu de stationnement de leur unité (arrêté d[...] - Décret n° 60-1319 du 12/12/1960
Décret n° 60-1319 du 12 décembre 1960 portant adaptation aux départements et territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 60-1318 du 8 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum (arrêté de promulgation n° 2579 AAE du 14 décembre 1960) - Décret n° 60-1324 du 13/12/1960
Décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum (arrêté de promulgation n°2598 AAE du 16 décembre 1960) - Décret n° 60-1326 du 13/12/1960
Décret n° 60-1326 du 13 décembre 1960 fixant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 60-1324 du 13 décembre 1960 portant organisation du scrutin pour le référendum (arrêté de promulgation n° 2598 AAE du 16 décembre 1960) - Arrêté n° 2599 AAE du 16/12/1960
Arrêté n° 2599 AAE du 16 décembre 1960 fixant les modalités d'application pour l'organisation du référendum du 8 janvier 1961 - Décision n° 2548 PEL du 09/12/1960
Décision n° 2548 PEL du 9 décembre 1960 composant les commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil disciplinaire - Avis du 19/12/1961
Service des douanes - calendrier des ventes de vanille pour 1961
