Journal officiel 1960 N°29 du 31/12/1960
- Décret n° 60-812 du 07/08/1960
Décret n° 60-812 du 7 août 1960 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer - Arrêté du 15/09/1960
Arrêté ministériel du 15 septembre 1960 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1960 - Arrêté du 24/11/1960
Arrêté ministériel du 24 novembre 1960 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire pour le corps des conseillers aux affaires administratives - Arrêté du 25/11/1960
Arrêté du 25 novembre 1960 promouvant les fonctionnaires du corps autonome des chefs de division et attachés de la France - Avis du 31/12/1960
Avis de délibération de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française portant modification du tarif des droits de douane - Arrêté n° 2594 PEL du 16/12/1960
Arrêté n° 2594 PEL du 16 décembre 1960 portant modification de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs de la Polynésie française - Arrêté n° 2595 PEL du 16/12/1960
Arrêté n° 2595 PEL du 16 décembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres supérieurs de la Polynésie française - Arrêté n° 2609 CD du 19/12/1960
Arrêté n° 2609 CD du 19 décembre 1960 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour la circonscription des Iles Marquises(période quinquénnale 1961-1965) - Arrêté n° 2618 AA du 20/12/1960
Arrêté n° 2618 AA du 20 décembre 1960 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Délibération n° 60-89 du 02/12/1960
Délibération n° 60-89 du 2 décembre 1960 portant modification au budget local d'équipement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2632 AAE/F du 21 décembre 1960)
