Journal officiel 1960 N°3 du 15/02/1960
- Décret n° 60-69 du 12/01/1960
Décret n° 60-69 du 12 janvier 1960 modifiant la composition du conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique - Décret n° 60-85 du 22/01/1960
Décret n° 60-85 du 22 janvier 1960 modifiant la composition du comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer - Arrêté du 06/11/1959
Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des personnels administratifs supérieurs du cadre général des Postes et Télécommunications - Exequatur du 15/02/1960
Exequatur - Mme Natacha Boeg - Arrêté n° 1408 du 24/11/1959
Arrêté n° 1408 du 24 novembre 1959 promouvant des professeurs - Arrêté du 06/11/1959
Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des receveurs supérieurs du cadre général des Postes et Télécommunications - Arrêté du 06/11/1959
Arrêté du 6 novembre 1959 reclassant des inspecteurs du cadre général des Postes et Télécommunications - Arrêté n° 160 AAT du 25/01/1960
Arrêté n° 160 AAT du 25 janvier 1960 modifiant l'arrêté n° 541 APE du 2 juin 1939 déterminant les droits des détenteurs d'un permis de détention d'armes à domicile, concernant les divagations d'animaux - Délibération n° 60-3 du 09/01/1960
Délibération n° 60-3 du 9 janvier 1960 modifiant les articles 48, 50 et 51 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 (r.e. arrêté n° 161 AAE du 26 janvier 1960) - Délibération n° 60-2 du 09/01/1960
Délibération n° 60-2 du 9 janvier 1960 portant de 20 à 35 millions de francs CP la participation du territoire au capital de Crédit de l'Océanie, sous réserve d'une participation équivalente de la Caisse Centrale de Coopération Economique (r.e. arrêté n° 162 AAE du 26 janvier 1960)
