Journal officiel 1960 N°4 du 29/02/1960
- Délibération n° 59-4 du 16/01/1959
Délibération n° 59-4 du 16 janvier 1959 portant refonte de la nomenclature douanière (r.e. arrêté n° 862 D du 23 mai 1959) - Arrêté n° 215 FT du 15/02/1960
Arrêté n° 215 FT du 15 février 1960 tendant à octroyer une aide d'un montant de 100.000 CP aux sinistrés de Nouvelle-Zébrides - Arrêté n° 314 AAT du 15/02/1960
Arrêté n° 314 AAT du 15 février 1960 créant une commission chargée d'expertiser les objets découverts au cours de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, la science, l'art ou l'archéologie - Arrêté n° 319 PEL/T du 15/02/1960
Arrêté n° 319 PEL/T du 15 février 1960 portant reclassement des agents en chef retraités des cadres supérieurs de la Polynésie française - Arrêté n° 324 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 324 PEL/T du 18 février 1960 complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres supérieurs et de l'arrêté n° 1152 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres secondaires de la Polynésie française - Arrêté n° 325 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 325 PEL/T du 18 février 1960 portant dispositions communes particulières aux cadres de la police de la Polynésie française - Arrêté n° 326 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 326 PEL/T du 18 février 1960 fixant le statut particulier du cadre supérieur de la police de la Polynésie française - Arrêté n° 327 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 327 PEL/T du 18 février 1960 portant statut particulier du cadre secondaire de la Police - Arrêté n° 328 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 328 PEL/T du 18 février 1960 portant création et organisation du cadre secondaire pénitentiaire - Arrêté n° 329 PEL/T du 18/02/1960
Arrêté n° 329 PEL/T du 18 février 1960 fixant des conditions temporaires de recrutement dans certains cadres secondaires et supérieurs de la Polynésie française
