Journal officiel 1960 N°5 NS du 05/03/1960
- Délibération n° 60-8 du 27/02/1960
Délibération n° 60-8 du 27 février 1960 portant modification du tarif de la taxe de statistique (r.e. arreté n° 392 AAE du 27 février 1960) - Délibération n° 60-9 du 09/02/1960
Délibération n° 60-9 du 9 février 1960 accordant la concession définitive d'une parcelle du domaine public maritime de Papeete (Patutoa) aux Etablissements Ah Yun et fils (r.e. arreté n° 393 AAE du 27 février 1960) - Délibération n° 60-14 du 09/02/1960
Délibération n° 60-14 du 9 février 1960 portant suppression des primes à la dératisation (r.e. arreté n° 401 AAE du 27 février 1960) - Décision n° 372 PEL/E du 22/02/1960
Décision n° 372 PEL/E du 22 février 1960 affectant M. Juventin Claude, adjoint technique, au service de l'aéronautique civile - Décision n° 373 PEL/E du 22/02/1960
Décision n° 373 PEL/E du 22 février 1960 accordant un congé administratif à M. Henri Persin, sage-femme - Décision n° 374 PEL/E du 22/02/1960
Décision n° 374 PEL/E du 22 février 1960 accordant un congé administratif à Mme Sage Evalinnes, institutrice principale - Décision n° 375 PEL/E du 23/02/1960
Décision n° 375 PEL/E du 23 février 1960 accordant un congé administratif à M. Salmon Elie, institutrice - Décision n° 390 PEL/E du 22/02/1960
Décision n° 390 PEL/E du 22 février 1960 nommant M. Edouard Villierme préposé des douanes - Décision n° 376 PEL/E du 23/02/1960
Décision n° 376 PEL/E du 23 février 1960 autorisant le raptriement à Mme Savin d'Orfond, épouse d'un chef de bureau hors classe - Décision n° 383 PEL/T du 25/02/1960
Décision n° 383 PEL/T du 25 février 1960 accordant un congé de maternité à Mme Mu Fat Irène, institutrice