Journal officiel 1960 N°6 du 15/03/1960
- Arrêté du 19/12/1959
Arrêté interministériel du 19 décembre 1959 portant extension aux territoires d'outre-mer de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l'aéronautique (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960) - Arrêté du 04/02/1960
Arrêté interministériel du 4 février 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960) - Arrêté du 04/02/1960
Arrêté interministériel du 4 février 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d'autorisation de parachutage aux pilotes privés d'avion (arrêté de promulgation n° 463 AAE du 3 mars 1960) - Instruction du 13/04/1959
Instruction du 13 avril 1959 fixant les conditions de délivrance d'autorisations de parachutages aux pilotes privés d'avion - Arrêté du 13/04/1959
Arrêté et instruction ministériels du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d'autorisations de parachutages aux pilotes privés d'avion - Arrêté du 15/05/1959
Arrêté interministériel du 15 mai 1959 précisant les marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à basse altitude - Arrêté du 08/07/1959
Arrêté ministériel du 8 juillet 1959 portant modification de l'article6 de l'arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel naviguant de l'aéronautique civile - Arrêté du 03/09/1959
Arrêté ministériel du 3 septembre 1959 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile - Arrêté du 03/09/1959
Arrêté ministériel du 3 septembre 1959 portant modification de l'arrêté du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'avion (délivrance du brevet et de la licence par équivalence) - Arrêté du 23/12/1959
Arrêté du 23 décembre 1959 promouvant des fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la métérologie
