Journal officiel 1960 N°8 du 31/03/1960
- Arrêté du 05/02/1960
Arrêté ministériel du 5 février 1960 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements et territoires d'outre-mer - Décret n° 60-192 du 23/02/1960
Décret n° 60-192 du 23 février 1960 portant fixation de la limite d'âge applicables aux payeurs principaux, fonsés de pouvoir, inspecteurs principaux, payeurs et payeurs adjoints des trésoreries des territoires d'outre-mer - Décret n° 60-196 du 02/03/1960
Décret n° 60-196 du 2 mars 1960 relatif au conseil d'administration de l'institut des hautes études d'outre-mer - Arrêté du 05/02/1960
Arrêté ministériel du 5 février 1960 portant délégation de signature - Décret du 02/03/1960
Décret du 2 mars 1960 portant nomination du directeur de l'institu des hautes études d'outre-mer - Circulaire état du 04/03/1960
Circulaire du 4 mars 1960 du Premier ministre (n° 466 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F-4/18) relative à la procédure et aux modalités d'intégration des fonctionnaires des anciens cadres de la France d'outre-mer mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 - Arrêté du 04/03/1960
Arrêté interministériel du 4 mars 1960 fixant les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice due aux fonctionnaires des anciens cadres supérieurs de la France d'outre-mer reclassés dans les administrations de l'Etat - Arrêté n° 102 du 19/02/1960
Arrêté n° 102 du 19 février 1960 constatant des avancements d'échelons - Arrêté n° 103 du 19/02/1960
Arrêté n° 103 du 19 février 1960 constatant des avancements d'échelons - Arrêté du 02/02/1960
Arrêté du 2 février 1960 promouvant des fonctionnaires
