Journal officiel 1960 N°9 du 15/04/1960
- Ordonnance n° 58-1067 du 07/11/1960
Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1960 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel - Arrêté du 12/01/1960
Arrêté du 12 janvier 1960 classant des fonctionnaires de la catégorie A des contributions directes sur la liste unique d'ancienneté des inspecteurs centraux des impôts - Arrêté du 08/02/1960
Arrêté du 8 février 1960 versant des fonctionnaires dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer - Arrêté du 07/03/1960
Arrêté du 7 mars 1960 faisant bénéficier à des magistrats des échelons de solde - Arrêté n° 599 SP du 24/03/1960
Arrêté n° 599 SP du 24 mars 1960 rendant obligatoire la vaccination anti-amaryle à tous passagers arrivant en Polynésie française par voie aérienne en provenance de certains territoires "infectés" - Arrêté n° 639 AE du 31/03/1960
Arrêté n° 639 AE du 31 mars 1960 fixant les prix de vente de la bière "Hinano" - Arrêté n° 640 FT du 31/03/1960
Arrêté n° 640 FT du 31 mars 1960 portant création d'une caisse d'avances destinées au fonctionnement de la délégation à Paris du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 644 AA du 31/03/1960
Arrêté n° 644 AA du 31 mars 1960 portant acceptation par le territoire d'un leg particulier - Arrêté n° 645 MM du 31/03/1960
Arrêté n° 645 MM du 31 mars 1960 modifiant l'arrêté du 18 avril 1925 concernant la tenue des rôles d'équipage et des listes de passagers - Arrêté n° 646 AE du 31/03/1960
Arrêté n° 646 AE du 31 mars 1960 portant approbation des comptes de l'exercice 1959 et du budget de l'exercice 1960 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
