Journal officiel 1961 N°10 NS du 08/04/1961
- Délibération n° 61-13 du 26/01/1961
Délibération n° 61-13 du 26 janvier 1961 portant modification des règles d'assiette et du tarif de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 689 AA/CD du 28 mars 1961) - Arrêté n° 748 SG du 06/04/1961
Arrêté n° 748 SG du 6 avril 1961 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la construction d'un aérodrome de classe C sur le territoire de la commune d'Uturoa (Raiatea) - Avis du 08/04/1961
Service des contributions.- Communiqué officiel - Décision n° 692 PEL du 29/03/1961
Décision n° 692 PEL du 29 mars 1961 portant détachement sur sa demande auprès du haut-commissariat de la République d'une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives - Décision n° 702 PEL du 29/03/1961
Décision n° 702 PEL du 29 mars 1961 constatant la reprise de ses fonctions par l'inspecteur du travail et des lois sociales du territoire - Décision n° 703 PEL du 29/03/1961
Décision n° 703 PEL du 29 mars 1961 portant agrément pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré, année scolaire 1960-1961 - Décision n° 706 PEL du 29/03/1961
Décision n° 706 PEL du 29 mars 1961 portant affectation à la station de Makatea d'un élève météorologiste de 2è année du cadre supérieur de la météorologie - Arrêté n° 712 PEL du 31/03/1961
Arrêté n° 712 PEL du 31 mars 1961 portant modification de l'arrêté n° 248 PEL du 25 janvier 1961 - Décision n° 713 PEL du 31/03/1961
Décision n° 713 PEL du 31 mars 1961 engageant un agent de police temporaire mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent pour une affectation au district de Paopao(Moorea) - Décision n° 715 PEL du 31/03/1961
Décision n° 715 PEL du 31 mars 1961 portant résiliation de l'engagement à titre temporaire d'un agent de police du district de Paopao (Moorea)
