Journal officiel 1961 N°11 du 15/04/1961
- Exequatur du 15/04/1961
Exéquatur est accordé à M. Herbert Nohring, consul de la République fédérale d'Allemagne pour la Polynésie française, avec résidence à Wellington - Exequatur du 15/04/1961
Exéquatur est accordé à M. Bengt Emmerick Danielsson, consul de Suède à Papeete, avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française - Décret n° 61-173 du 18/02/1961
Décret n° 61-173 du 18 février 1961 relatif aux traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat (JORF du 19 février 1961, page 1847) - Arrêté n° 708 AA du 29/03/1961
Arrêté n° 708 AA du 29 mars 1961 autorisant l'installation d'un atelier de scierie et de menuiserie à Papara - Arrêté n° 690 AA du 29/03/1961
Arrêté n° 690 AA du 29 mars 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara - Arrêté n° 718 CAB/MIL du 31/03/1961
Arrêté n° 718 CAB/MIL du 31 mars 1961 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er avril 1961 - Arrêté n° 724 AA du 01/04/1961
Arrêté n° 724 AA du 1er avril 1961 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 724 J du 04/04/1961
Arrêté n° 724 J du 4 avril 1961 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif - Délibération n° 61-31 du 16/03/1961
Délibération n° 61-31 du 16 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 734 AA/F du 4 avril 1961) - Arrêté n° 747 AA du 05/04/1961
Arrêté n° 747 AA du 5 avril 1961 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
