Journal officiel 1961 N°12 du 30/04/1961
- Arrêté n° 789 AA du 14/04/1961
Arrêté n° 789 AA du 14 avril 1961 autorisant, à titre dérogatoire, une personne morale étrangère à exploiter un hôtel - Arrêté n° 790 AA du 14/04/1961
Arrêté n° 790 AA du 14 avril 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Paea - Arrêté n° 792 D du 14/04/1961
Arrêté n° 792 D du 14 avril 1961 portant modification de l'arrêté n° 20 Do du 6 janvier 1959 fixant le cours officiel des changes pour al conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes - Arrêté n° 801 FT du 17/04/1961
Arrêté n° 801 FT du 17 avril 1961 portant création d'une caisse d'avances à l'école pratique d'agriculture - Délibération n° 61-33 du 24/03/1961
Délibération n° 61-33 du 24 mars 1961 portant modification du statut de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 803 AA/AE du 17 avril 1961) - Délibération n° 61-37 du 24/03/1961
Délibération n° 61-37 du 24 mars 1961 portant réglementation du centre d'habitation à loyer modéré de Hamuta (district de Pirae) (r.e. Arrêté n° 804 AA/TLS du 17 avril 1961) - Délibération n° 61-38 du 04/04/1961
Délibération n° 61-38 du 4 avril 1961 portant virements d'autorisation de programme et virements des crédits de paiements correspondants sur le budget de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 805 AA/AE/Plan du 17 avril 1961) - Délibération n° 61-39 du 04/04/1961
Délibération n° 61-39 du 4 avril 1961 portant virements d'autorisation de programme et virement de crédits de paiements correspondants sur le budget de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 805 AA/AE/Plan du 17 avril 1961) - Délibération n° 61-36 du 24/03/1961
Délibération n° 61-36 du 24 mars 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement - exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 817 AA/F du 18 avril 1961) - Délibération n° 61-42 du 04/04/1961
Délibération n° 61-39 du 4 avril 1961 portant modification au budget local de fonctionnement exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 806 AA/F du 17 avril 1961)
