Journal officiel 1961 N°14 du 15/05/1961
- Arrêté du 10/04/1961
Arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961) - Arrêté du 11/10/1954
Arrêté interministériel du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961) - Décret n° 61-369 du 11/04/1961
Décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l'exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 988 AA du 27 avril 1961) - Arrêté du 23/01/1956
Arrêté interministériel du 23 janvier 1956 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961) - Arrêté du 13/04/1961
Arrêté interministériel du 13 avril 1961 relatif à l'extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d'études du premier cycle (Arrêté de promulgation n° 987 AA du 27 avrili 1961) - Décret n° 61-367 du 13/04/1961
Décret n° 61-367 du 13 avril 1961 relatif aux transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 2 mai 1961) - Décret n° 61-370 du 13/04/1961
Décret n° 61-370 du 13 avril 1961 modifiant l'article 17 du décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé, modifié par le décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 (Arrêté de promulgation n° 1005 AA du 2 mai 1961) - Décret n° 60-1303 du 17/04/1961
Décret n° 60-1303 du 17 avril 1961 Décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961) - Décret n° 60-748 du 17/04/1961
Décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961) - Décret n° 61-391 du 17/04/1961
Décret n° 61-391 du 17 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
