Journal officiel 1961 N°18 du 30/06/1961
- Arrêté du 06/06/1961
Arrêté interministériel du 6 juin 1961 portant déblocage de diverses tranches du contingent de rhum pour 1961 (Arrêté de promulgation n° 1512 AA du 19 juin 1961) - Décret n° 61-622 du 17/06/1961
Décret n° 61-622 du 17 juin 1961 portant refus d'approbation de la délibération n° 61-3 du 20 janvier 1961 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française modifiant le tarif des droits de douane (Arrêté de promulgation n° 1587 AA du 26 juin 1961) - Loi n° 60-752 du 28/07/1960
Loi n° 60-752 du 28 juillet 1960 portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité (JORF du 30 juillet 1960, page 7040) - Décision du 04/05/1961
Décision du 4 mai 1961 concernant la procédure pénale (JORF du 5 mai 1961, page 4147) - Décret du 29/05/1961
Décret du 29 mai 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Arrêté du 02/06/1961
Arrêté ministériel du 2 juin 1961 portant approbation de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1961 (JORF du 10 juin 1961, page 5261) - Délibération n° 61-59 du 12/05/1961
Délibération n° 61-59 du 12 mai 1961 portant aliénation des terres domaniales de Bora Bora - Maupiti (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961) - Délibération n° 31-60 du 12/05/1961
Délibération n° 3160 du 12 mai 1961 relative à la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Maeva et Fitii (Huahine) et à Faanui (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961) - Délibération n° 61-61 du 12/05/1961
Délibération n° 61-61 du 12 mai 1961 relative à la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Haapu (Huahine) (r.e. Arrêté n° 1328 AA/DOM du 30 mai 1961) - Décision n° 1432 FE du 09/06/1961
Décision n° 1432 FE du 9 juin 1961 autorisant le verssement à titre de fonds de concours au budget local de la Polynésie française d'une contribution du budget Etat d'un montant de sept cent quatre vingt trois mille quatre cent trente nouveaux frances (783 430 NF) pour prise en charge de certains éléments de rémunération des fonctionnaires des cadres métropolitains latéraux des services terr[...]
