Journal officiel 1961 N°19 du 15/07/1961
- Décret n° 61-606 du 10/06/1961
Décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux ( Arrêté de promulgation n° 1580 AA du 24 juin 1961) - Loi n° 61-637 du 23/06/1961
Loi de programme n° 61-637 du 23 juin 1961 pour les territoires d'outre-mer ( Arrêté de promulgation n° 1674 AA du 4 juillet 1961) - Délibération n° 61-73 du 30/05/1961
Délibération n° 61-73 du 30 mai 1961 accordant les concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Bora Bora ( r.e. Arrêté n° 1483 DOM du 15 juin 1961) - Décret du 09/06/1961
Décret du 9 juin 1961 portant acquisition de la nationalité française (extraits) - Délibération n° 61-82 du 02/06/1961
Délibération n° 61-82 du 2 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1575 AA/F du 22 juin 1961) - Délibération n° 61-85 du 06/06/1961
Délibération n° 61-85 du 6 juin 1961 accordant les concessions définitives à charge de remblai de divers emplacements du domaine public maritime à Auae (Faaa) ( r.e. Arrêté n° 1545 AA/DOM du 21 juin 1961) - Délibération n° 61-83 du 02/06/1961
Délibération n° 61-83 du 2 juin 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 ( r.e. Arrêté n° 1575 AA/F du 22 juin 1961) - Délibération n° 61-86 du 06/06/1961
Délibération n° 61-86 du 6 juin 1961 portant définition des modalités d'application de la délibération n° 60-97 du 30 décembre 1960 arrêtant le budget territorial, exercice 1961, et fixarion des taux et modalités de paiement des primes à la régénération et à l'extension de la cocoteraie ( r.e. Arrêté n° 1598 AA/AGR du 26 juin 1961) - Arrêté n° 1634 AA du 29/06/1961
Arrêté n° 1634 AA du 29 juin 1961 autorisant diverses installations dans l'île de Tahiti - Arrêté n° 1635 AE du 29/06/1961
Arrêté n° 1635 AE du 29 juin 1961 portant approbation du compte définitif de l'exercice 1960 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
