Journal officiel 1961 N°2 du 15/01/1961
- Loi n° 60-1384 du 23/12/1960
Loi de finances pour 1961 n° 60-1384 du 23 décembre 1960 (article 72) (JORF du 24 décembre 1960, page 11629) - Arrêté du 16/12/1960
Arrêté ministériel du 16 décembre 1960 portant fixation des parts de taxes françaises applicables dans les relations téléphoniques Tahiti-Etats-Unis (JORF du 28 décembre 1960, page 11959) - Délibération n° 60-91 du 13/12/1960
Délibération n° 60-91 du 13 décembre 1960 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue (r.e. Arrêté n° 2688 AA/DOM du 28 décembre 1960) - Arrêté n° 2699 CD du 28/12/1960
Arrêté n° 2699 CD du 28 décembre 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa - Décret du 01/12/1960
Décret du 1er décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Délibération n° 60-88 du 22/11/1960
Délibération n° 60-88 du 22 novembre 1960 modifiant la réglementation de la chasse aux îles Marquises en vue d'y permettre la libre chasse des chèvres et des moutons (r.e. Arrêté n° 2700 AAE/ELV du 28 décembre 1960) - Arrêté n° 2702 AA du 28/12/1960
Arrêté n° 2702 AA du 28 décembre 1960 autorisant l'installation d'une station distributrice de produits pétroliers à Uturoa - Arrêté n° 2704 DO du 28/12/1960
Arrêté n° 2704 DO du 28 décembre 1960 portant annulation de créance au titre des droit-s d'entrée et de la taxe de statistique - Arrêté n° 2706 E du 28/12/1960
Arrêté n° 2706 E du 28 décembre 1960 abrogeant et remplaçant l'article premier de l'arrêté n° 1319 IP du 24 septembre 1956 créant un conseil consultatif de l'enseignement - Arrêté n° 2713 AA du 29/12/1960
Arrêté n° 2713 AA du 29 décembre 1960 prescrivant l'évacuation et la démolition d'immeubles insalubres à Papeete
