Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1961 - Numéros normaux > Journal officiel 1961 N°21 du 31/07/1961

Journal officiel 1961 N°21 du 31/07/1961

  • Arrêté du 29/06/1961
    Arrêté interministériel du 29 juin 1961 portant fixation des conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1961 (arrêté de promulgation n° 1810 AA du 22 juillet 1961)
  • Décret n° 61-730 du 10/07/1961
    Décret n° 61-730 du 10 juillet 1961 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n° 1809 AA du 22 juillet 1961)
  • Décret du 03/07/1961
    Décret du 3 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1679 AA du 04/07/1961
    Arrêté n° 1679 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Ua Pou en deux districts (Hakamaii et Hakahau)
  • Arrêté n° 1680 AA du 04/07/1961
    Arrêté n° 1680 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Parea dans l'île de Huahine, circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Décret du 05/07/1961
    Décret du 5 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1681 AA du 04/07/1961
    Arrêté n° 1681 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Toahotu dans l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 1682 AA du 04/07/1961
    Arrêté n° 1682 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Rurutu en deux districts (Moerai et Avera)
  • Arrêté n° 1683 AA du 04/07/1961
    Arrêté n° 1683 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Taipivai dans l'île de Nuku Hiva, circonscription des îles Marquises
  • Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 05/07/1961
    Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 5 juillet 1961 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie

Page : 1  2   3   4   5   6  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données