Journal officiel 1961 N°21 du 31/07/1961
- Arrêté du 29/06/1961
Arrêté interministériel du 29 juin 1961 portant fixation des conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1961 (arrêté de promulgation n° 1810 AA du 22 juillet 1961) - Décret n° 61-730 du 10/07/1961
Décret n° 61-730 du 10 juillet 1961 portant extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l'enseignement du second degré (arrêté de promulgation n° 1809 AA du 22 juillet 1961) - Décret du 03/07/1961
Décret du 3 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1679 AA du 04/07/1961
Arrêté n° 1679 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Ua Pou en deux districts (Hakamaii et Hakahau) - Arrêté n° 1680 AA du 04/07/1961
Arrêté n° 1680 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Parea dans l'île de Huahine, circonscription des îles Sous-le-Vent - Décret du 05/07/1961
Décret du 5 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1681 AA du 04/07/1961
Arrêté n° 1681 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Toahotu dans l'île de Tahiti - Arrêté n° 1682 AA du 04/07/1961
Arrêté n° 1682 AA du 4 juillet 1961 divisant l'île de Rurutu en deux districts (Moerai et Avera) - Arrêté n° 1683 AA du 04/07/1961
Arrêté n° 1683 AA du 4 juillet 1961 créant le district de Taipivai dans l'île de Nuku Hiva, circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 05/07/1961
Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 5 juillet 1961 convoquant les électeurs pour le renouvellement des membres de la chambre de commerce et d'industrie
Page : 1  2   3   4   5   6