Journal officiel 1961 N°22 du 15/08/1961
- Arrêté du 08/04/1961
Arrêté interministériel du 8 avril 1961 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961) - Arrêté du 23/05/1961
Arrêté interministériel du 23 mai 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961) - Arrêté du 08/04/1961
Arrêté ministériel du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961) - Arrêté du 23/05/1961
Arrêté ministériel du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961) - Décret n° 61-733 du 10/07/1961
Décret n° 61-733 du 10 juillet 1961 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer (JORF du 14 juillet 1961, page 6478) - Décret du 08/05/1961
Décret du 8 mai 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 24/07/1961
Décret du 24 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Délibération n° 61-77 du 20/06/1961
Délibération n° 61-77 du 20 juin 1961 portant approbation de la convention à intervenir entre l'Etat français, le territoire de la Polynésie française et la société "Réseau aérien interinsulaire" pour l'exploitation des lignes aériennes dans l'intérieur du territoire et habilitant le chef du territoire à signer ladite convention (r.e. Arrêté n° 1766 AA/F du 19 juillet 1961) - Délibération n° 61-105 du 29/06/1961
Délibération n° 61-105 du 29 juin 1961 relative à la concession à bail d'un emplacement maritime dit lot n° 3 de Fare ute, à Papeete, d'une superficie de 5 572 m2 (r.e. Arrêté n° 1766 AA/F du 19 juillet 1961) - Délibération n° 61-69 du 26/05/1961
Délibération n° 61-69 du 26 mai 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française à passer une convention pour l'exécution d'études économiques avec la Société d'équipement, filiale de la S.C.E.T. - Coopération en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1798 AA/F du 21 juillet 1961)
