Journal officiel 1961 N°24 du 31/08/1961
- Décret n° 61-501 du 03/05/1961
Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 1er juin 1961) - Loi n° 61-802 du 28/07/1961
Loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale (Arrêté de promulgation n° 1936 AA du 5 août 1961) - Ordonnance n° 58-1371 du 19/12/1958
Ordonnance n° 58-1371 du 19 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale (Arrêté de promulgation n° 1936 AA du 5 août 1961) - Loi n° 61-825 du 29/07/1961
Loi de finances n° 61-825 du 29 juillet 1961 promulguant l'article 1er de la loi rectificative pour 1961 (Arrêté de promulgation n° 2053 AA du 21 août 1961) - Décret n° 61-849 du 30/07/1961
Décret n° 61-849 du 30 juillet 1961 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil (Arrêté de promulgation n° 2023 AA du 17 août 1961) - Décret n° 60-1265 du 25/11/1960
Décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil (Arrêté de promulgation n° 2023 AA du 17 août 1961) - Décret n° 61-847 du 01/08/1961
Décret n° 61-847 du 1er août 1961 portant prorogation des dispositions du décret n° 60-1440 du 27 décembre 1960 concédant les droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (Arrêté de promulgation n° 1956 AA du 9 août 1961) - Ordonnance n° 50-1306 du 23/12/1958
Ordonnance n° 50-1306 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive (JORF du 25 décembre 1958, page 11806) - Ordonnance n° 58-1258 du 19/12/1958
Ordonnance n° 58-1258 du 19 décembre 1958 tendant à rendre licites les sociétés entre époux (JORF du 20 décembre 1958, page 11458) - Ordonnance n° 58-1307 du 23/12/1958
Ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant (JORF du 25 décembre 1958, page 11809)
