Journal officiel 1961 N°25 du 15/09/1961
- Décret du 24/08/1961
Décret du 24 août 1961 relatif à la composition du Gouvernement - Publication du 15/09/1961
Remplacement d'un député.- Extrait du JORF (Débats parlementaires) du mercridi 19 juillet 1961, page 1736 - Décret n° 56-843 du 24/08/1956
Décret n° 56-843 du 24 août 1956 portant adaptation à la loi municipale n° 55-1489 du 18 novembre 1955 dans certains territoires d'outre mer du décret financier du 30 décembre 1912 et des textes subséquents qui restent applicables à la comptabilité communale (Arrêté de promulgation n° 2123 AA du 28 août 1961) - Loi organique n° 61-816 du 29/07/1961
Loi organique n° 61-816 du 29 juillet 1961 modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre me, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ardonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961) - Loi organique n° 61-817 du 29/07/1961
Loi organique n° 61-817 du 29 juillet 1961 modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1938 A[...] - Loi n° 61-818 du 29/07/1961
Loi n° 61-818 du 29 juillet 1961 modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre me, l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961) - Loi n° 61-819 du 29/07/1961
Loi n° 61-819 du 29 juillet 1961 modifiant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, modifiée (Arrêté de promulgation n° 1938 AA du 5 août 1961) - Arrêté n° 121 TOM/AP/EJ du 03/08/1961
Arrêté interministériel n° 121 TOM/AP/EJ du 3 août 1961 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions des arrêtés du 12 septembre 1960 et du 8 février 1961 relatifs au cabbalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2092 AA du 24 août 1961) - Arrêté du 09/08/1961
Arrêté interministériel du 9 août 1961 fixant les conditions d'âge et d'aptitude physique exigées pour l'immatriculation des marins français dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2121 AA du 26 août 1961) - Décret n° 61-932 du 17/08/1961
Décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu'à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d'outre-mer de la République française, dans les Etats de la ommunauté, au Togo et au Camero[...]
