Journal officiel 1961 N°26 NS du 15/09/1961
- Décision n° 2231 FT du 11/09/1961
Décision n° 2231 FT du 11 septembre 1961 prescrivant le versement de la souscription du territoire au capital de la S.E.T.I.L. - Avis du 15/09/1961
Relevé des candidatures individuelles. (Election d'un membre à l'assemblée territoriale dans la circonscription des îles Sous-le-Vent - 8 octobre 1961)
