Journal officiel 1961 N°27 du 30/09/1961
- Décret n° 61-1000 du 06/09/1961
Décret n° 61-1000 du 6 septembre 1961 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat au Sahara, aux départements d'outre-mer et aux territoires d'outre-mer (JORF du 7 septembre 1961, page 8333) - Décret n° 61-1001 du 06/09/1961
Décret n° 61-1001 du 6 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (JORF du 7 septembre 1961, page 8338) - Décret n° 61-1002 du 06/09/1961
Décret n° 61-1002 du 6 septembre 1961 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (JORF du 7 septembre 1961, page 8339) - Arrêté du 06/09/1961
Arrêté interministériel du 6 septembre 1961 fixant les indices de solde applicables, à compter du 1er juillet 1961, aux militaires à solde mensuelle de tous corps et services bénéficiaires des échelles de solde n° 2, n° 3 et n° 4 (JORF du 7 septembre 1961, page 8342) - Arrêté du 07/09/1961
Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants relevant de l'éducation nationale (JORF du 8 septembre 1961, page 8389) - Arrêté du 07/09/1961
Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs non agrégés des écoles normales primaires (JORF du 8 septembre 1961, page 8390) - Décret n° 61-1037 du 11/09/1961
Décret n° 61-1037 du 11 septembre 1961 complétant l'article R. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite (JORF du 16 septembre 1961, page 8576) - Décret du 09/08/1961
Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté du 07/09/1961
Arrêté interministériel du 7 septembre 1961 fixant l'échelonnement indiciaire des différents emplois du grade d'instituteur public (JORF du 8 septembre 1961, page 8391) - Arrêté n° 2242 AA du 13/09/1961
Arrêté n° 2242 AA du 13 septembre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
