Journal officiel 1961 N°28 du 15/10/1961
- Délibération n° 61-110 du 08/09/1961
Délibération n° 61-110 du 8 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2355 AA/AE du 26 septembre 1961) - Délibération n° 61-111 du 08/09/1961
Délibération n° 61-111 du 8 septembre 1961 accordant une dotation de 5 millions de FCP au Crédit de l'Océanie en vue de constituer un fonds de garantie (r.e. Arrêté n° 2355 AA/AE du 26 septembre 1961) - Arrêté n° 2378 DOM du 28/09/1961
Arrêté n° 2378 DOM du 28 septembre 1961 constatant le transfert au domaine de l'Etat des immeubles domaniaux affectés aux services de l'Etat - Délibération n° 61-115 du 15/09/1961
Délibération n° 61-115 du 15 septembre 1961 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1961, section locale (r.e. Arrêté n° 2387 AA/AE/Plan du 28 septembre 1961) - Délibération n° 61-107 du 08/09/1961
Délibération n° 61-107 du 8 septembre 1961 portant ouverture ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2388 AA/F du 28 septembre 1961) - Délibération n° 61-108 du 08/09/1961
Délibération n° 61-108 du 8 septembre 1961 habilitantle chef du territoire à signer une convention de prêt (office des postes et télécommunications (r.e. Arrêté n° 2388 AA/F du 28 septembre 1961) - Arrêté n° 2421 AA du 04/10/1961
Arrêté n° 2421 AA du 4 octobre 1961 autorisant l'installation de divers établissements classés (installation et exploitation par M. J. Munier d'ateliers de réparations et de constructions mécaniques à Tipaerui à Papeete ; par Mme Suzanne Guého d' une savonnerie à Papeete) - Arrêté n° 2395 AE/PLAN du 29/09/1961
Arrêté n° 2395 AE/PLAN du 29 septembre 1961 autorisant un virement de crédits de paiement à intérieur de la tranche 1961 de la tranche locale du FIDES - Décision n° 2416 FT du 04/10/1961
Décision n° 2416 FT du 4 octobre 1961 portant création d'une caisse d'avance destinée au paiement des dépenses du 4è secteur agricole - Délibération n° 61-120 du 26/09/1961
Délibération n° 61-120 du 26 septembre 1961 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l'exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2423 AA/F du 5 octobre 1961)
