Journal officiel 1961 N°3 du 31/01/1961
- Décret n° 60-1446 du 28/12/1960
Décret n° 60-1446 du 28 décembre 1960 relatif aux modalités d'application des articles 9 et 10 du traité instituant la communauté économique européenne (Arrêté de promulgation n° 162 AA du 17 janvier 1961) - Loi n° 61-44 du 14/01/1961
Loi n° 61-44 du 14 janvier 1961 concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination (JORF du 15 janvier 1961, page 578) - Arrêté du 20/12/1960
Arrêté du 20 décembre 1960 portant admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite le chef de bureau hors classe du corps autonome d'adlministration générale d'outre-mer - Avis du 14/01/1961
Proclamation des résultats du Référendum du 9 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination - Décret du 12/12/1960
Décret du 12 décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (extraits) - Décret du 12/12/1960
Décret du 12 décembre 1960 portant acquisition de la nationalité française (extraits) - Arrêté n° 54 MM du 11/01/1961
Arrêté n° 54 MM du 11 janvier 1961 modifiant l'arrêté n° 325 s.g. du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océqnie du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des état-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage - Arrêté n° 56 FT du 11/01/1960
Arrêté n° 56 FT du 11 janvier 1961 portant prorogation de crédits du budget local, exercice 1960 - Délibération n° 60-66 du 07/10/1960
Délibération n° 60-66 du 7 octobre 1960 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. Arrêté n° 64 AAE/D du 21 janvier 1961) - Arrêté n° 69 CAB/MIL du 13/01/1961
Arrêté n° 69 CAB/MIL du 13 janvier 1961 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées - direction des affaires d'outre-mer
