Journal officiel 1961 N°30 du 31/10/1961
- Décret n° 61-1106 du 09/10/1961
Décret n° 61-1106 du 9 octobre 1961 portant refus d'approbation de la délibération n° 61-45 du 18 avril 1961 de l'assemblée de la Polynésie française portant réglementation du service des douanes en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 2485 AA du 16 octobre 1961) - Décret n° 61-1129 du 09/10/1961
Décret n° 61-1129 du 9 octobre 1961 portant modification des taxes télégraphiques applicables aux correspondances échangées par les voies françaises entre la France et l'Algérie, d'une part, et les territoires français du Pacifique, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 2512 AA du 20 octobre 1961) - Exequatur du 31/10/1961
Exéquatur est accordé à M. Luis Soler Y Puchol, consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction sur .... les territoires d'Outre-Mer de .... la Polynésie française .... (Extraits) (JORF des 11 et 27 août 1961) - Délibération n° 61-118 du 26/09/1961
Délibération n° 61-118 du 26 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1961 (r.e. Arrêté n° 2458 AA/F du 11 octobre 1961) - Délibération n° 61-119 du 26/09/1961
Délibération n° 61-119 du 26 septembre 1961 portant suppression et création des postes de moniteurs agricoles annulation et ouverture de crédits au budget 1961 (r.e. Arrêté n° 2458 AA/F du 11 octobre 1961) - Arrêté n° 2460 AA du 11/10/1961
Arrêté n° 2460 AA du 11 octobre 1961 autorisant l'ouverture de divers établissements classés - Délibération n° 61-109 du 08/09/1961
Délibération n° 61-109 du 8 septembre 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à passer un contrat avec le crédit de l'Océanie, pour la cession à bail d'un terrain domanial situé à proximité du centre d'habitations économiques de Hamuta (r.e. Arrêté n° 2469 AA/F du 12 octobre 1961) - Délibération n° 61-117 du 22/09/1961
Délibération n° 61-117 du 22 septembre 1961 modifiant l'article 2 de la délibération n° 61-109 du 8 septembre 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française, chef du territoire, président du conseil de gouvernement, à passer un contrat avec le crédit de l'Océanie, pour la cession à bail d'un terrain domanial situé à proximité du centre d'habitations économiques de Hamuta (r.e. [...] - Arrêté n° 2497 E du 18/10/1961
Arrêté n° 2497 E du 18 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'une école primaire, sise à Taunoa, annexe de l'école primaire protestante de Papeete - Arrêté n° 2499 AGR du 18/10/1961
Arrêté n° 2499 AGR du 18 octobre 1961 déclarant le district de Tatakoto ouvert aux opérations d'amélioration de la cocoteraie
