Journal officiel 1961 N°31 du 25/11/1961
- Circulaire état du 10/10/1961
Circulaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 22 octobre 1961[...] - Décision n° 2565 AA du 26/10/1961
Décision n° 2565 AA du 26 octobre 1961 portant classement d'un hôtel de tourisme - Décision n° 2568 AGR du 26/10/1961
Décision n° 2568 AGR du 26 octobre 1961 accordant délégation au chef de circonscription administrative des îles Sous-le-Vent pour l'ouverture de secteurs aux opérations d'amélioration de la cocoteraie - Décret du 18/10/1961
Décret du 18 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Avis du 15/11/1961
Ministère des finances et des affaires économiques.- Avis aux importateurs - Délibération n° 61-116 du 22/09/1961
Délibération n° 61-116 du 22 septembre 1961 déclarant infestée de la gale sarcoptique des équidés, la totalité des districts de Tahaa et Raiatea (îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 2573 AA/ELV du 28 octobre 1961) - Arrêté n° 2613 TG/AE/ELV du 02/11/1961
Arrêté n° 2613 TG/AE/ELV du 2 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 2133 TE/AE/ELV du 30 août 1961 ouvrant à la plonge à nu certains lagons des Tuamotu-Gambier - Arrêté n° 2614 AA du 02/11/1961
Arrêté n° 2614 AA du 2 novembre 1961 portant retrait provisoire de la licence de vente de boissons (4è classe) exploitée au Bar Maraamu à Uturoa - Arrêté n° 2616 FT du 02/11/1961
Arrêté n° 2616 FT du 2 novembre 1961 portant modification de l'encaisse maxima de l'agence spéciale de Rikitea - Arrêté n° 2617 TP du 02/11/1961
Arrêté n° 2617 TP du 2 novembre 1961 ordonnant la révision du plan d'urbanisme de la ville de Papeete
