Journal officiel 1961 N°33 du 15/12/1961
- Loi n° 60-1374 du 21/12/1960
Loi n° 60-1374 du 21 décembre 1960 autorisant : 1° l'approbation de l'accord instituant l'association internationale de développement ; 2° la participation financière de la France à cette association (Arrêté de promulgation n° 2711 AA du 15 novembre 1961) - Décret n° 61-1130 du 13/10/1961
Décret n° 61-1130 du 13 octobre 1961 portant publication de l'accord instituant l'Association internationale de développement (Arrêté de promulgation n° 2711 AA du 15 novembre 1961) - Loi n° 61-1262 du 24/11/1961
Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 2860 AA du 2 décembre 1961) - Décret n° 61-1202 du 31/10/1961
Décret n° 61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, page 10166) signée le 14 décembre 1960 (JORF du 7 novembre - Décret n° 61-1245 du 17/11/1961
Décret n° 61-1245 du 17 novembre 1961 relatif à la gendarmerie d'outre-mer, à ses services en métropole et aux attributions du général adjoint gendarmerie au chef d'état-major des forces terrestres stationnées outre-mer, inspecteur de la gendarmerie d'outre-mer (JORF du 22 novembre 1961, page 10721) - Décret du 11/09/1961
Décret du 13 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 2786 FT du 23/11/1961
Arrêté n° 2786 FT du 23 novembre 1961complétant l'article 10 de l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, le transpoert, la préparation, le conditionnement et d'exportation de la vanille en Polynésie française - Exequatur du 11/09/1961
Exequatur ext accordé à M. Tsu-Hsun Shen en qualité de conseul général de République de Chine à Tahiti, avec juridiction sur les territoires d'outre-mer de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et le condominium des Nouvelles-Hébrides - Arrêté n° 2787 AA du 23/11/1961
Arrêté n° 2787 AA du 23 novembre 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la F.G.S.S. de la Polynésie française - Arrêté n° 2788 FT du 23/11/1961
Arrêté n° 2788 FT du 23 novembre 1961 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Sous-le-Vent
