Journal officiel 1961 N°35 du 31/12/1961
- Décret n° 61-1288 du 27/11/1961
Décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous sections géographiques dans le section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 2925 AA du 12 décembre 1961) - Décret n° 61-1334 du 05/12/1961
Décret n° 61-1334 du 5 décembre 1961modifiant l'article 1er du décret n° 60-671 du 2 juillet 1960 instituant une position de congé spécial pour les gouverneurs généraux et gouverneurs (JORF du 9 décembre 1961, page 11323) - Décret du 30/11/1961
Décret du 30 novembre 1961 portant reclassement de magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer dans les grades de la hiérarchie judiciaire (JORF du 2 décembre 1961, page 11061) (extrait) - Arrêté du 28/11/1961
Arrêté ministériel du 28 novembre 1961 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (exercice 1961) (JORF du 9 décembre 1961, page 11323) - Délibération n° 61-128 du 02/11/1961
Délibération n° 61-128 du 2 novembre 1961 accordant à un particulier la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Taunoa (r.e. Arrêté n° 2913 AA/DOM du 11 décembre 1961) - Délibération n° 61-114 du 15/09/1961
Délibération n° 61-114 du 15 septembre 1961 portant virement de d'autorisation de programme sur la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2922 AA/AE/PLAN du 12 septembre 1961) - Décision n° 2952 E du 14/12/1961
Décision n° 2952 E du 14 décembre 1961 portant création d'une commission de planification de l'enseignement - Délibération n° 61-131 du 12/12/1961
Délibération n° 61-131 du 12 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2960 AA/F du 16 décembre 1961) - Délibération n° 61-132 du 13/12/1961
Délibération n° 61-132 du 13 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2959 AA/F du 15 décembre 1961) - Délibération n° 61-133 du 13/12/1961
Délibération n° 61-133 du 13 décembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2986 AA/F du 20 décembre 1961)
