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Journal officiel 1961 N°4 du 15/02/1961

  • Arrêté n° 289 AA du 01/02/1961
    Arrêté n° 289 AA du 1er février 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des églises protestantes tahitiennes
  • Décret du 10/01/1961
    Décret du 10 janvier 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
  • Arrêté du 05/01/1961
    Arrêté du 5 janvier 1961 plaçant en position de détachement auprès de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer d'un administrateur de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 299 AA du 01/02/1961
    Arrêté n° 299 AA du 1er février 1961 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la F.G.S.S. de la Polynésie française
  • Délibération n° 61-2 du 17/01/1961
    Délibération n° 61-2 du 17 janvier 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 306 AA/D du 3 février 1961)
  • Arrêté n° 302 AA du 01/02/1961
    Arrêté n° 302 AA du 1er février 1961 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
  • Délibération n° 61-4 du 20/01/1961
    Délibération n° 61-4 du 20 janvier 1961 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 308 AAE/D du 4 février 1961)
  • Délibération n° 61-5 du 24/01/1961
    Délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961 fixant à nouveau les tarifs de cession de la direction de l'agriculture (r.e. Arrêté n° 316 AAE/AGR du 4 février 1961) (Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 publié au JOPF du 31 mars 1961, n° 9, page 160)
  • Arrêté n° 349 TLS du 08/02/1961
    Arrêté n° 349 TLS du 8 février 1961 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952 (code du travail) en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de transorts et de travail aériens (personnel non navigant)
  • Arrêté n° 354 AA du 08/02/1961
    Arrêté n° 354 AA du 8 février 1961 autorisant l'installation d'un moteur de 100 CV à Papara

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