Journal officiel 1961 N°5 du 28/02/1961
- Décret n° 60-1440 du 27/12/1960
Décret n° 60-1440 du 27 décembre 1960 portant concession des droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (extrait) (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 9 janvier 1961) - Arrêté du 23/12/1960
Arrêté ministériel du 23 décembre 1960 concernant les épreuves obligatoires d'éducation physique au baccalauréat et aux brevets d'enseignement de l'enseignement technique (JORF du 23 et 24 janvier 1961, page 977) - Arrêté n° 2455 AGR du 30/11/1960
Arrêté n° 2455 AGR du 30 novembre 1960 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier brontispa longissima (gestro) - Décret du 17/01/1961
Décret du 17 janvier 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 02/02/1961
Décret du 2 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 02/02/1961
Décret du 2 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 76 du 16/01/1961
Arrêté n° 76 du 16 janvier 1961 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef et administrateurs de la France d'outre-mer (Extraits) - Arrêté n° 2596 PEL du 16/12/1960
Arrêté n° 2596 PEL du 16 décembre 1960 portant modification de la composition des commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française - Arrêté n° 360 AA du 10/02/1961
Arrêté n° 360 AA du 10 février 1961 autorisant l'installation d'une fabrique de parpaings dans la vallée de Tipaerui - Délibération n° 61-6 du 26/01/1961
Délibération n° 61-6 du 26 janvier 1961 portant apurement des opérations d'ordre du budget local (r.e. Arrêté n° 380 AAE/F du 13 février 1961)
