Journal officiel 1961 N°7 du 15/03/1961
- Arrêté du 19/12/1960
Arrêté interministériel du 19 décembre 1960 concernant l'application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961) - Arrêté du 04/07/1960
Arrêté ministériel du 4 juillet 1960 relatif aux conditions de survol de l'eau par les aéronefs de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961) - Arrêté du 19/12/1960
Arrêté interministériel du 19 décembre 1960 concernant l'application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961) - Arrêté du 03/08/1960
Arrêté ministériel du 3 août 1960 relatif aux conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 309 AAE du 4 février 1961) - Arrêté du 04/01/1961
Arrêté ministériel du 4 janvier 1961 portant réforme de l'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré (JORF du 10 février 1961, page 1534) - Décret n° 61-92 du 24/01/1961
Décret n° 61-92 du 24 janvier 1961 modifiant et complétant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer (extrait) (JORF du 28 janvier 1961, page 1091) - Circulaire état du 24/01/1961
Circulaire Etat du 24 janvier 1961 (n° 491 F.P. (fonction publique)) zr n° F 4-5 (finances et affaires économiques) complétant et modifiant la circulaire du 10 février 1960 du Premier ministre (n° 461 F.P.) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-8) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains[...] - Décret n° 61-141 du 04/02/1961
Décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne (JORF du 11 février 1961, page 1609) - Décret n° 61-158 du 08/02/1961
Décret n° 61-158 du 8 février 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu'à certains militaires à solde mensuelle et à solde spécale progressive en service dans les territoires d'outre-mer de la République française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Came[...] - Arrêté du 08/02/1961
Arrêté ministériel du 8 février 1961 relatif au dossier scolaire des candidats au baccalauréat de l'enseignement du second degré (JORF du 10 février 1961, page 1535)
