Journal officiel 1961 N°9 du 31/03/1961
- Arrêté du 23/01/1961
Arrêté interministériel du 23 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961) - Arrêté du 22/07/1959
Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961) - Arrêté du 22/07/1959
Arrêté interministériel du 22 juillet 1959 fixant les taux des redevances de stationnement des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961) - Arrêté du 24/01/1961
Arrêté interministériel du 24 janvier 1961 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961) - Arrêté du 27/11/1956
Arrêté interministériel du 27 novembre 1956 fixant les conditions d'établissement, de perception et de taux de la redevance pour occupation sur les aéroports de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (Arrêté de promulgation n° 500 AAE du 1er mars 1961) - Arrêté du 25/02/1961
Arrêté interministériel du 25 février 1961 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois du corps des conseillers aux affaires administratives (JORF des 6 et 7 mars 1961, page 2379) - Arrêté du 09/03/1961
Arrêté interministériel du 9 mars 1961 portant transfert de crédits (JORF des 13 et 14 mars 1961, page 2634) - Arrêté n° 567 AA du 10/03/1961
Arrêté n° 567 AA du 10 mars 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Papara - Délibération n° 61-29 du 24/02/1961
Délibération n° 61-29 du 24 février 1961 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 576 AAE/F du 13 mars 1961) - Arrêté n° 574 FT du 11/03/1961
Arrêté n° 574 FT du 11 mars 1961 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local d'équipement, exercice 1961
