Journal officiel 1962 N°1 du 15/01/1962
- Arrêté du 06/12/1961
Arrêté interministériel du 6 décembre 1961 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Polynésie française (arrêté de promulgation n° 3067 AA du 30 décembre 1961) - Arrêté n° 200 TOM/AE/1 du 08/12/1961
Arrêté interministériel n° 200 TOM/AE/1 du 8 décembre 1961 portant modification des statuts du crédit de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 37 AA du 6 janvier 1962) - Loi n° 61-1393 du 20/12/1961
Loi de finances rectificative pour 1961 n° 61-1393 du 20 décembre 1961 (articles 10, 11 et 12) (JORF du 21 décembre 1961, page 11699) - Loi organique n° 61-1447 du 20/12/1961
Loi organique n° 61-1447 du 20 décembre 1961 modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (JORF du 31 décembre 1961, page 12172) - Décret du 15/12/1961
Décret du 15 décembre 1961portant nomination de magistrats - Décret du 20/12/1961
Décret du 20 décembre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 3005 CAB/MIL du 21/12/1961
Arrêté n° 3005 CAB/MIL du 21 décembre 1961 portant organisation des recherches et du sauvetage des navires en détresse en temps de paix en Polynésie française - Arrêté n° 3043 AA du 27/12/1961
Arrêté n° 3043 AA du 27 décembre 1961 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Avera (Raiatea) - Arrêté n° 3044 TLS du 27/12/1961
Arrêté n° 3044 TLS du 27 décembre 1961 fixant les conditions de travail et de rémunération des dockers du port de Papeete - Arrêté n° 3051 CAB/MIL du 28/12/1961
Arrêté n° 3051 CAB/MIL du 28 décembre 1961 relatif au recensement des jeunes gens
