Journal officiel 1962 N°10 du 30/04/1962
- Décret n° 62-411 du 07/04/1962
Décret n° 62-411 du 7 avril 1962 relatif aux conditions de notification des virements postaux échangés par la voie télégraphique (Arrêté de promulgation n° 908 AA du 20 avril 1962) - Décret n° 62-434 du 09/04/1962
Décret n° 62-434 du 9 avril 1962 relatif à l'organisation du crédit ainsi qu'à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 909 AA du 20 avril 1962) - Décret du 31/03/1962
Décret du 31 mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décret du 02/04/1962
Décret du 2 avril 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 1935 OAC du 05/08/1961
Arrêté n° 1935 OAC du 5 août 1961 fixant la composition du conseil d'administration de l'office des anciens combattants et victimes de la guerre, ainsi que la composition de sa commission permanente - Délibération n° 62-26 du 20/03/1962
Délibération n° 62-26 du 20 mars 1962 prescrivant le recensement des cultures et des terres en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 825 AA/AGR du 11 avril 1962) - Arrêté n° 832 ELV du 11/04/1962
Arrêté n° 832 ELV du 11 avril 1962 réglementant l'exercice de la pêche dans une parcelle du domaine maritime (anse de Tiopi) - Délibération n° 61-129 du 28/11/1961
Délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 861 IP du 22 juin 1956 tendant à contribuer, sous forme d'allocations, à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960 (r.e. Arrêté n° 833 AA/E du 11 avril 1962) - Arrêté n° 836 ELV du 11/04/1962
Arrêté n° 836 ELV du 11 avril 1962 interdisant la pêche des trocas en Polynésie française - Arrêté n° 837 D du 11/04/1962
Arrêté n° 837 D du 11 avril 1962 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée et de la taxe de statistique
