Journal officiel 1962 N°15 du 15/07/1962
- Arrêté n° 1128 AE du 23/05/1962
Arrêté n° 1128 AE du 23 mai 1962 portant création d'une commission consultative des prix - Arrêté du 12/06/1962
Arrêté interministériel du 12 juin 1962 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1961 (JORF du 20 juin 1962, page 5955) - Arrêté du 14/06/1962
Arrêté interministériel du 14 juin 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l'obtention du brevet et de licence de mécanicien navigant (JORF du 20 juin 1962, page 5955) - Arrêté n° 1402 AA du 27/06/1962
Arrêté n° 1402 AA du 27 juin 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par la Société hôtelière du Pacifique ud d'un groupe électrogène de 20 KW à Haapiti-Moorea) - Arrêté n° 1386 CAB/MIL du 25/06/1962
Arrêté n° 1386 CAB/MIL du 25 juin 1962 modifiant les arrêtés n° 1053 CAB/MIL, n° 1054 CAB/MIL du 14 mai 1962 et n° 1143 CAB/MIL du 25 mai 1962 relatifs à la revision de la classe 1962 aux Tuamotu-Gambier - Décision n° 1406 AE/PLAN du 28/06/1962
Décision n° 1406 AE/PLAN du 28 juin 1962 allouant une subvention à l'association scolaire protestante (internat de Taravao) à Papeete - Arrêté n° 1429 AA du 02/07/1962
Arrêté n° 1429 AA du 2 juillet 1962 déclarant close la première session extraordinaire et ouvrant et clôturant une seconde session extraordinaire de l'assemblée territoriale - Décision n° 1443 AA du 04/07/1962
Décision n° 1443 AA du 4 juillet 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme (Bel Air) - Arrêté n° 1444 AA du 04/07/1962
Arrêté n° 1444 AA du 4 juillet 1962 modifiant l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 en ce qui conerne la composition du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène - Arrêté n° 1445 TLS du 04/07/1962
Arrêté n° 1445 TLS du 4 juillet 1962 portant désignation des membres du comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
