Journal officiel 1962 N°17 du 31/07/1962
- Décret n° 62-713 du 27/06/1962
Décret n° 62-713 du 27 juin 1962 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux (Arrêté de promulgation n° 1487 AA du 11 juillet 1962) - Décret n° 62-745 du 30/06/1962
Décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1518 AA du 18 juillet 1962) - Décret du 06/07/1962
Décret du 6 juillet 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Décision n° 1484 AE/P du 06/07/1962
Décision n° 1484 AE/P du 6 juillet 1962 alloucant une subvention à l'association scolaire protestante (Internat de Taravao) à Papeete - Arrêté n° 1486 FT du 11/07/1962
Arrêté n° 1486 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitement - Arrêté n° 1485 TP du 11/07/1962
Arrêté n° 1485 TP du 11 juillet 1962 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Arrêté n° 1517 PEL du 18/07/1962
Arrêté n° 1517 PEL du 18 juillet 1962 prorogeant pour une durée de deux années les dispositions de l'arrêté n° 2471 PEL du 3 décembre 1960 concernant le recrutement d'anciens combattants - Arrêté n° 1535 FT du 19/07/1962
Arrêté n° 1535 FT du 19 juillet 1962 complétant les dispositions de l'arrêté n° 1655 FC du 26 décembre 1951 - Décision n° 1562 D du 23/07/1962
Décision n° 1562 D du 23 juillet 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale - Décision n° 1563 D du 23/07/1962
Décision n° 1563 D du 23 juillet 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale
