Journal officiel 1962 N°17 NS du 14/08/1962
- Décret n° 62-779 du 12/07/1962
Décret n° 62-779 du 12 juillet 1962 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1505 AA du 13 juillet 1962) - Arrêté n° 1506 AA du 13/07/1962
Arrêté n° 1506 AA du 13 juillet 1962 convoquant les collèges électoraux du territoire pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Arrêté n° 1636 AA du 28/07/1962
Arrêté n° 1636 AA du 28 juillet 1962 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant à nouveau les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale - Arrêté n° 1694 AA du 03/08/1962
Arrêté n° 1694 AA du 3 août 1962 précisant lers conditions de dépôt des listes de candidatures pour les élections à l'assemblée territoriale - Arrêté n° 1745 AA du 11/08/1962
Arrêté n° 1745 AA du 11 août 1962 relatif aux bureaux de vote pour les élections du 14 octobre 1962 à l'assemblée territoriale - Circulaire pays n° 20 AA du 18/04/1962
Circulaire n° 20 AA du 18 avril 1962.- Objet : changements qui peuvent être apportés à la listes électorale - Circulaire pays n° 3308 AA du 19/07/1962
Circulaire n° 3308 AA du 19 juillet 1962.- Objet : Vote par procuration - Circulaire pays n° 40 AA du 24/07/1962
Circulaire n° 40 AA du 24 juillet 1962.- Objet : Neutralité de l'administration en matière électorale - Circulaire pays n° 41 AA du 30/07/1962
Circulaire n° 41 AA du 30 juillet 1962.- Objet : Fonctionnaires candidats
