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Journal officiel 1962 N°21 NS du 19/09/1962

  • Arrêté n° 2027 AA du 13/09/1962
    Arrêté n° 2027 AA du 13 septembre 1962 fixant les modalités du scrutin du 23 septembre 1962 pour l'élection du sénateur, représentant le territoire de la Polynésie française
  • Avis du 19/09/1962
    Scrutin du 23 septembre 1962 pour l'élection du sénateur de la Polynésie.- Liste des candidats et de leurs remplaçants
  • Décision n° 2008 TLS du 11/09/1962
    Décision n° 2008 TLS du 11 septembre 1962 accordant un secours
  • Décision n° 2015 PEL du 11/09/1962
    Décision n° 2015 PEL du 11 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service des travaux publics d'un ingénieur pour le poste de chef de la subdivision hydraulique et chargé des phares et balises
  • Décision n° 2018 PEL du 12/09/1962
    Décision n° 2018 PEL du 12 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 11è échelon, conseiller pédagogique, pour le poste de conseiller pédagogique pour la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
  • Décision n° 2019 PEL du 12/09/1962
    Décision n° 2019 PEL du 12 septembre 1962 portant mise à la dispositions du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 9è échelon pour une affectation au collège d'enseignement général de Papeete
  • Décision n° 2025 E/IA du 13/09/1962
    Décision n° 2025 E/IA du 13 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-dame des Anges
  • Arrêté n° 2032 FT du 14/09/1962
    Arrêté n° 2032 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'un contrôleur en chef de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 2033 FT du 14/09/1962
    Arrêté n° 2033 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'une institutrice-chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
  • Arrêté n° 2034 FT du 14/09/1962
    Arrêté n° 2034 FT du 14 septembre 1962 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'une institutrice principale de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement

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