Journal officiel 1962 N°22 du 30/09/1962
- Décision du 29/12/1961
Décision ministérielle du 29 décembre 1961 relative à l'exploitation, en conditions de vol aux instruments, de certains types d'aéronefs (Arrêté de promulgation n° 1948 AA du 4 septembre 1962) - Décision du 29/12/1961
Décision ministérielle du 29 décembre 1961 relative à l'exploitation avec un seul pilote de certains types d'aéronefs (Arrêté de promulgation n° 1948 AA du 4 septembre 1962) - Arrêté du 14/08/1962
Arrêté interministériel du 14 août 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d'examens pour l'obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel naviguant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1876 AA du 28 août 1962) - Arrêté du 17/08/1962
Arrêté interministériel du 17 août 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 1949 AA du 4 septembre 1962) - Arrêté du 29/12/1961
Arrêté ministériel du 29 décembre 1961 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 19 janvier 1962, page 660) - Arrêté du 21/03/1962
Arrêté ministériel du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (JORF du 1er avril 1962, page 3466) - Décret du 04/09/1962
Décret du 4 septembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) - Arrêté n° 2017 E/IA du 12/09/1962
Arrêté n° 2017 E/IA du 12 septembre 1962 désignant l'école primaire de Tipaerui comme école d'application et accordant une indemnité de fonction au personnel de l'enseignement primaire en fonction dans cette école (régularisation) - Délibération n° 62-51 du 06/07/1962
Délibération n° 62-51 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2028 AA/F du 14 septembre 1962) - Arrêté n° 2023 AA du 12/09/1962
Arrêté n° 2023 AA du 12 septembre 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation par M. Mou Chou Team d'un groupe électrogène de 6 KW à Papara ; installation par Mme Afounière Assoirame d'un groupe électrogène de 4,5 KW à Papenoo)
