Journal officiel 1962 N°26 du 15/11/1962
- Décret n° 62-1172 du 29/09/1962
Décret n° 62-1172 du 29 septembre 1962 portant création d'un examen probatoire à la fin de la classe de première des établissements d'enseignement de second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962) - Décret n° 62-1173 du 29/09/1962
Décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962) - Arrêté du 29/09/1962
Arrêté ministériel du 29 septembre 1962 relatif aux épreuves de l'examen probatoire de fin de classe de première des établissements d'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962) - Arrêté du 29/09/1962
Arrêté ministériel du 29 septembre 1962 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré (Arrêté de promulgation n° 2474 AA du 27 octobre 1962) - Arrêté n° 2481 CAB/MIL du 29/10/1962
Arrêté n° 2481 CAB/MIL du 29 octobre 1962 relatif à la révision de la classe 1963 aux îles Marquises - Arrêté n° 2492 AA du 09/10/1962
Arrêté n° 2492 AA du 9 octobre 1962 modifiant l'arrêté n° 2245 AA du 5 octobre 1962 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour le scrutin du 14 octobre 1962 en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française - Délibération n° 62-75 du 12/10/1962
Délibération n° 62-75 du 12 octobre 1962 concernant une demande de concession de domaine public maritime formulée par le service de l'infrastructure aéronautique (r.e. Arrêté n° 2497 AA/DOM du 30 octobre 1962) - Arrêté n° 2496 PEL du 30/10/1962
Arrêté n° 2496 PEL du 30 octobre 1962 fixant la date de prise de fonctions de M. H. erre, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, secrétaire général du territoire de la Polynésie française - Décision n° 2503 AA du 31/10/1962
Décision n° 2503 AA du 31 octobre 1962 portant classement d'un hôtel de Tourisme (Arahiri) - Arrêté n° 2504 E/IA du 31/10/1962
Arrêté n° 2504 E/IA du 31 octobre 1962 portant création d'un cours normal d'instituteurs et d'institutrices
